à la recette divisionnaire de Montauban (Tarn-et-Garonne)

en la même qualité, dans les conditions suivantes

à la recette divisionnaire de Cahors (Lot)

receveurs divisionnaires des impôts et affectés dans les conditions suivantes

directeur divisionnaire des impôts à Toulouse ; 30 ans de services civils

à compter de la date de réception dans leur grade

BUDGET

Au grade de chevalier

directeur divisionnaire

pour représenter la direction générale des impôts au sein de la commission régionale d'évaluation instituée au siège de la cour d'appel de Toulouse

en application des dispositions de la loi no 65-1002 du

les fonctionnaires ci-après

Membres suppléants